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Fiche pratique
Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
Vérifié le 14/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota). Elles peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
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Éléments de la déclaration IOTA (D)
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