Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35211">Fonds de solidarité</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N10779">Report des cotisations sociales</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35606">Aide à la numérisation des petites entreprises</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35843">Aide aux entreprises multi-activités</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35813">Aide à la reprise d'un fonds de commerce</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35813"> <LienInterne LienPublication="F35810" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">Aide au paiement des charges fixes</a>
À noter
des <a href="https://stopcovid19.fr/" target="_blank">plateformes de commande de masques et produits de première nécessité</a>
(gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.
Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35230">Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35809">Aide à l'écoulement des stocks</a>
<a href="https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite" target="_blank">Aide aux professionnels de la santé</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35736">Aide en faveur des exploitants de remontés mécaniques</a>
<a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" target="_blank">Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35526">d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions</a>.
En tant qu'<span class="miseenevidence">artiste-auteur</span>, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
Si votre <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57264">assiette sociale</a> 2019 est supérieure ou égale à <span class="valeur">3 000 €</span> et inférieure ou égale à <span class="valeur">8 384 €</span>, vous avez droit à <span class="valeur">500 €</span> de réduction.
Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à <span class="valeur">8 384 €</span> et inférieur ou égal à <span class="valeur">20 300 €</span>, vous avez droit à <span class="valeur">1 000 €</span> de réduction.
Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à <span class="valeur">20 960 €</span>, vous avez droit à <span class="valeur">2 000 €</span> de réduction.
Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35526">d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions</a>.
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-entreprises-technologiques" target="_blank">Aides aux entreprises technologiques</a>
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme" target="_blank">Aides au secteur du tourisme</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35526">d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions</a>.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35526">d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions</a>.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35526">d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions</a>.
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-plan-soutien-automobile" target="_blank">Aides au secteur automobile</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35526">d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions</a>.
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics" target="_blank">Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)</a>
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F31837">Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F21907">Chauffeur de taxi</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35518">Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone</a>
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35520">Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques</a>
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N31775">Règlement amiable des difficultés</a> : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
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