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Fiche pratique
Activité partielle de longue durée
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'activité partielle de longue durée (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57057">APLD</a>) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 30 juin 2022.
La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base d'un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57077">accord collectif</a> d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche.
La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé
Et aussi
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Activité partielle (chômage partiel ou technique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail
