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Démarches particuliers
Fiche pratique
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 10/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles concernant le temps de travail des salariés employés à domicile comportent des spécificités. Sont concernés les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53306">postes d'emploi à caractère familial</a>, par exemple en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires.
Lorsque le salarié assume une responsabilité auprès de personnes (enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non), il occupe un poste d'emploi à caractère familial. La classification de la convention collective du salarié du particulier employeur définit les emplois repères du domaine « Adulte », « Enfant » et « Employé(e) familial(e) auprès d'enfants ».
Lorsque le salarié n'assume pas de responsabilités auprès de personnes, il exerce des emplois courants comme l'entretien du domicile, des activités de bricolage ou de jardinage par exemple. Ces emplois correspondent aux domaines d'activités définis par la classification de la convention collective des salariés du particulier employeur.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
