Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
La compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Ainsi, si votre vol est retardé, la compagnie doit vous indemniser.
Le vol doit respecter certaines conditions.
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Si vous venez d'un pays européen (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R41270">Union européenne</a>, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Le vol est concerné <span class="miseenevidence">seulement si</span> vous voyagez avec une compagnie de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. L'indemnisation s'applique alors, même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
Si le retard du vol est important, la compagnie vous doit une assistance.
Ce retard doit être d'au moins :
<span class="miseenevidence">2 heures</span> pour un vol de <span class="valeur">1 500</span> km ou moins,
<span class="miseenevidence">3 heures</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">1 500</span> km dans <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou pour un vol entre <span class="valeur">1 500</span> et <span class="valeur">3 500</span> km hors UE,
<span class="miseenevidence">4 heures</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">3 500</span> km (hors UE).
Si le retard est d'au moins <span class="miseenevidence">5 heures</span> et que vous renoncez à votre voyage, vous pouvez vous faire rembourser le billet.
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
La compagnie doit alors prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les éléments suivants :
Si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain, frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport
À noter
si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez bien tous les reçus pour justifier de ces frais.
De plus, vous pourrez être indemnisé si votre vol arrive 3 heures ou plus après l'heure d'arrivée prévue.
Cette indemnisation correspond à :
<span class="valeur">250 €</span> pour un vol de <span class="valeur">1 500</span> km ou moins,
<span class="valeur">400 €</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">1 500</span> km (dans l'Union européenne),
<span class="valeur">400 €</span> pour un vol entre <span class="valeur">1 500</span> et <span class="valeur">3 500</span> km,
<span class="valeur">600 €</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">3 500</span> km.
L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Attention :
l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, la grève de personnels de la compagnie vous autorise à prétendre à une indemnisation.
Pour être dédommagé, adressez une demande d'indemnisation par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur.
Modèle de document Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Formulaire Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez également saisir le médiateur Tourisme et Voyage si la compagnie aérienne a signé la Charte de Médiation.
Service en ligne Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
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