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Démarches particuliers
Fiche pratique
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger et il bénéficie de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.
Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous
- êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,
- et faites l'objet d'un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2190">refus d'entrée en France</a>.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Vous pouvez être placé en zone d'attente si :
- vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,
- et l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou si les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France).
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Vous pouvez être placé en zone d'attente si :
- vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,
- et vous demandez l'asile à la frontière.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.
