Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée. L'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs recours.

Les recours possibles sont ceux valables pour tout acte médical :

• saisir la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F13318">Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)</a>,
• saisir le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F10342">tribunal compétent pour un préjudice médical</a>.