Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez avec la mère</a> de l'enfant.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Comment l'obtenir ?

Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
• Ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
• Et, si vous n'êtes pas le père de l'enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R17508">jour ouvrable</a> qui suit.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F583">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Comment l'obtenir ?

Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31134">Ase</a>, l'Agence française de l'adoption ou tout autre <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a> et précisant la date de son arrivée.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F537">congé d'adoption</a>.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Qui est concerné ?

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez avec la mère</a> de l'enfant.

Comment l'obtenir ?

Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
• Ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
• Et, si vous n'êtes pas le père de l'enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R17508">jour ouvrable</a> qui suit.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F583">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Qui est concerné ?

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

Comment l'obtenir ?

Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31134">Ase</a>, l'Agence française de l'adoption ou tout autre <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a> et précisant la date de son arrivée.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F537">congé d'adoption</a>.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.