Le montant de base de l'indemnité (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de mobilier transporté (V).

La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

• I = 568,94 + (0,18 x V x D) <span class="miseenevidence">si V x D est égal ou inférieur à 5 000</span>
• I = 1 137,88 + (0,07 x VD) <span class="miseenevidence">si V x D est supérieur à 5 000</span>

Le montant de base de l'indemnité (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de mobilier transporté (V).

La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

• I = 568,94 + (0,18 x V x D) <span class="miseenevidence">si V x D est égal ou inférieur à 5 000</span>
• I = 1 137,88 + (0,07 x VD) <span class="miseenevidence">si V x D est supérieur à 5 000</span>

Ce montant est majoré de <span class="valeur">20 %</span> lorsque le changement de résidence intervient pour l'un des motifs suivants :

• Mutation d'office prononcée à la suite de la suppression, du transfert géographique, de la transformation de votre emploi. Si la mutation est prononcée dans une commune que vous avez choisie, vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe.
• Mutation interne prononcée par l'autorité territoriale. Si la mutation est prononcée dans une commune que vous avez choisie, vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe.
• Prise en charge de plus d'un an par le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R24435">CNFPT</a> ou un centre de gestion
• Recrutement à la suite de la suppression de votre emploi, par une collectivité englobant votre collectivité d'origine ou par la collectivité ou l'établissement à qui ont été transférées certaines activités de votre collectivité d'origine
• Avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Si vous êtes fonctionnaire d’État ou hospitalier, accès par concours à un cadre d'emplois de même catégorie ou de catégorie supérieure
• Nomination sur un emploi territorial de direction
• Réintégration à la fin d'un congé de longue maladie ou de longue durée dans une résidence administrative différente pour des motifs autres que votre état de santé si ce changement d'affectation n'a pas lieu à votre demande
• Affectation dans une résidence administrative différente, à la fin d'un détachement pour stage ou pour l'accomplissement d'une période de scolarité, si ce changement d'affectation n'a pas lieu à votre demande ou s'il intervient suite à concours, avancement de grade ou promotion interne
• Affectation dans une résidence administrative différente, à la fin d'un congé de formation, si ce changement d'affectation n'a pas lieu à votre demande

Il est réduit de <span class="valeur">20 %</span> lorsque le changement de résidence intervient pour l'un des motifs suivants :

• Mutation prononcée à votre demande si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Détachement dans la fonction publique territoriale (sauf détachement pour stage, accomplissement d'une période de scolarité préalable à titularisation ou pour suivre une préparation à concours)
• Réintégration à la fin d'un détachement dans la fonction publique territoriale
• Affectation sans changement de grade dans une résidence administrative différente, à la fin d'un détachement pour l'accomplissement d'une période de scolarité si ce changement affectation est prononcé à votre demande et si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Mise à disposition et fin de mise à disposition
• Détachement d'un fonctionnaire d’État ou hospitalier dans un cadre d'emplois territorial et réintégration en fin de détachement
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé parental
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'une disponibilité accordée pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou pour suivre son époux(se) ou partenaire de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>
• Réintégration, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de longue durée ou de longue maladie, pour des motifs autres que votre état de santé, si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Affectation, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de formation si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe

Dans ce cas, la prise en charge de vos frais de transport est aussi limitée à <span class="valeur">80 %</span> des sommes que vous avez engagées.

Le montant de l'indemnité (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids des bagages à transporter (P).

La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

• Agent : 0,6
• Époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) : 0,4
• Enfant : 0,2

L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

Ce montant est majoré de <span class="valeur">20 %</span> lorsque le changement de résidence intervient pour l'un des motifs suivants :

• Mutation d'office prononcée à la suite de la suppression, du transfert géographique, de la transformation de votre emploi. Si la mutation est prononcée dans une commune que vous avez choisie, vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe.
• Mutation interne prononcée par l'autorité territoriale. Si la mutation est prononcée dans une commune que vous avez choisie, vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe.
• Prise en charge de plus d'un an par le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R24435">CNFPT</a> ou un centre de gestion
• Recrutement à la suite de la suppression de votre emploi, par une collectivité englobant votre collectivité d'origine ou par la collectivité ou l'établissement à qui ont été transférées certaines activités de votre collectivité d'origine
• Avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Si vous êtes fonctionnaire d’État ou hospitalier, accès par concours à un cadre d'emplois de même catégorie ou de catégorie supérieure
• Nomination sur un emploi territorial de direction
• Réintégration à la fin d'un congé de longue maladie ou de longue durée dans une résidence administrative différente pour des motifs autres que votre état de santé si ce changement d'affectation n'a pas lieu à votre demande
• Affectation dans une résidence administrative différente, à la fin d'un détachement pour stage ou pour l'accomplissement d'une période de scolarité, si ce changement d'affectation n'a pas lieu à votre demande ou s'il intervient suite à concours, avancement de grade ou promotion interne
• Affectation dans une résidence administrative différente, à la fin d'un congé de formation, si ce changement d'affectation n'a pas lieu à votre demande

Il est réduit de <span class="valeur">20 %</span> lorsque le changement de résidence intervient pour l'un des motifs suivants :

• Mutation prononcée à votre demande si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Détachement dans la fonction publique territoriale (sauf détachement pour stage, accomplissement d'une période de scolarité préalable à titularisation ou pour suivre une préparation à concours)
• Réintégration à la fin d'un détachement dans la fonction publique territoriale
• Affectation sans changement de grade dans une résidence administrative différente, à la fin d'un détachement pour l'accomplissement d'une période de scolarité si ce changement affectation est prononcé à votre demande et si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Mise à disposition et fin de mise à disposition
• Détachement d'un fonctionnaire d’État ou hospitalier dans un cadre d'emplois territorial et réintégration en fin de détachement
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé parental
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'une disponibilité accordée pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou pour suivre son époux(se) ou partenaire de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>
• Réintégration, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de longue durée ou de longue maladie, pour des motifs autres que votre état de santé, si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Affectation, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de formation si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe

Dans ce cas, la prise en charge de vos frais de transport est aussi limitée à <span class="valeur">80 %</span> des sommes que vous avez engagées.

Le montant de base de l'indemnité (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de mobilier transporté (V).

La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

• I = 568,94 + (0,18 x V x D) <span class="miseenevidence">si V x D est égal ou inférieur à 5 000</span>
• I = 1 137,88 + (0,07 x VD) <span class="miseenevidence">si V x D est supérieur à 5 000</span>

Le montant de base de l'indemnité (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de mobilier transporté (V).

La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

• I = 568,94 + (0,18 x V x D) <span class="miseenevidence">si V x D est égal ou inférieur à 5 000</span>
• I = 1 137,88 + (0,07 x VD) <span class="miseenevidence">si V x D est supérieur à 5 000</span>

Ce montant est réduit de <span class="valeur">20 %</span> lorsque le changement de résidence intervient pour l'un des motifs suivants :

• Mutation prononcée à votre demande si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Détachement dans la fonction publique hospitalière (sauf détachement pour stage, accomplissement d'une période de scolarité préalable à titularisation ou pour suivre une préparation à concours)
• Réintégration à la fin d'un détachement dans la fonction publique hospitalière
• Affectation sans changement de grade dans une résidence administrative différente, à la fin d'un détachement pour l'accomplissement d'une période de scolarité si ce changement affectation est prononcé à votre demande et si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Mise à disposition et réintégration en fin de mise à disposition
• Détachement d'un fonctionnaire d’État ou territorial dans un corps hospitalier et réintégration en fin de détachement
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé parental
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'une disponibilité accordée pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Réintégration, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de longue durée ou de longue maladie, pour des motifs autres que votre état de santé, si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Affectation, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de formation si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe

Dans ce cas, la prise en charge de vos frais de transport est aussi limitée à <span class="valeur">80 %</span> des sommes que vous avez engagées.

Le montant de l'indemnité (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids des bagages à transporter (P).

La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

• Agent : 0,6
• Époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) : 0,4
• Enfant : 0,2

L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

Ce montant est réduit de <span class="valeur">20 %</span> lorsque le changement de résidence intervient pour l'un des motifs suivants :

• Mutation prononcée à votre demande si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Détachement dans la fonction publique hospitalière (sauf détachement pour stage, accomplissement d'une période de scolarité préalable à titularisation ou pour suivre une préparation à concours)
• Réintégration à la fin d'un détachement dans la fonction publique hospitalière
• Affectation sans changement de grade dans une résidence administrative différente, à la fin d'un détachement pour l'accomplissement d'une période de scolarité si ce changement affectation est prononcé à votre demande et si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Mise à disposition et réintégration en fin de mise à disposition
• Détachement d'un fonctionnaire d’État ou territorial dans un corps hospitalier et réintégration en fin de détachement
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé parental
• Réintégration dans une résidence administrative différente à la fin d'une disponibilité accordée pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Réintégration, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de longue durée ou de longue maladie, pour des motifs autres que votre état de santé, si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe
• Affectation, à votre demande, dans une résidence administrative différente à la fin d'un congé de formation si vous avez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative ou au moins 3 ans s'il s'agit de votre 1<Exposant>re</Exposant> mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe

Dans ce cas, la prise en charge de vos frais de transport est aussi limitée à <span class="valeur">80 %</span> des sommes que vous avez engagées.