Code de la sécurité sociale : article L161-17-4

Code de la sécurité sociale : article L351-1-4

Code de la sécurité sociale : article L351-6-1

Code de la sécurité sociale : article D161-2-1-10

Code de la sécurité sociale : articles D351-1 à D351-1-13

Articles D351-1-8 à D351-1-10 

Code de la sécurité sociale : article R351-37

Code du travail : article L4161-1

Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13

Code du travail : article L4163-13

Code de la sécurité sociale : article R351-24-1

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle

Circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016 relative à l'utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité (pdf - 436,4 Ko)

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 - fiche 6.6 relative à la majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) (pdf - 228,73 Ko)

Instruction DSS n°2019/54 du 14 mars 2019 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente