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Démarches particuliers
Question-réponse
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas, selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement.
Cette taxe est aujourd'hui supprimée.
