Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

Objet et conditions d'ouverture

Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7

Formation et exécution du contrat

Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10

Salaire et durée du travail

Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

Code du travail : article L3164-9

Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans

Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24

Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire

Code du travail : article L6325-25

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5

Formation, enregistrement et rupture du contrat

Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10

Tutorat

Code du travail : article D6325-11

Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation

Code du travail : article D6325-14 à D6325-18

Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant

Code du travail : article D6325-29

Carte d'étudiant des métiers

Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32

Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Code du travail : article D6332-87

Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi

Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

Étudiant étranger (R5221-7)

Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation (pdf - 196.0 KB)

Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité