Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4

Carte de séjour pour motif professionnel

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6

Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5

Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10

Taxes à payer par l'employeur

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : points 1 à 2