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Démarches particuliers

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.