AccueilÀ votre serviceDémarches administrativesDémarches particuliers
Démarches particuliers
Question-réponse
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet aux <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12574">descendants</a> d'une personne décédée d'hériter à sa place :
- Enfants du défunt et leurs propres descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils recueillent sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille
-
Famille
-
Famille
-
Préparer sa succession : donation
Famille
-
Droits de succession : calcul et paiement
Argent
