Code de l'éducation : articles D334-25 à R334-35

Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics

Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen