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Démarches particuliers
Fiche pratique
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon où la commune où vous habitez, vous pouvez avoir à payer une taxe et/ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Elle sert à financer la collecte des déchets (ménagers et non ménagers).
Vous ne payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) que si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
C'est donc la personne qui habite le logement qui devra la payer.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
- Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
- Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.
Pour financer la collecte des <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R35513">déchets ménagers</a> et <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R43665">assimilés</a>, les communes et leurs groupements (syndicat, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31293">EPCI</a>) décident de la mise en place des dispositifs suivants :
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Pour connaître celui ou ceux mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, sur le site internet de la mairie (ou directement à la mairie).
Où s’adresser ?
À noter
une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation (usines, commerces...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
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Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
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La coopération intercommunale et les EPCI
Vie-publique.fr
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Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
