Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7

Article L112-1

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée

Dates, heures et durée des soldes

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver de l'année 2021

Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

Prix et conditions de vente

Code de commerce : articles L310-1 à L310-7

Articles L310-1 (liquidation) et L310-3 (soldes)

Code de commerce : articles R310-2 à R310-7

Articles R310-2 à R310-7 (liquidation)

Code de commerce : articles A310-1 à A310-6

Liquidation

Code de commerce : articles R310-16 à R310-17

Soldes

Code de commerce : articles A310-7 à A310-9

Soldes

Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020