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Fiche pratique

Termites dans l'habitat

Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les zones contaminées par les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48731">termites</a> sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.