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Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  > Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Question-réponse

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un étranger sollicite une autorisation de travail, elle lui est accordée si sa demande respecte les conditions <span class="miseenevidence">cumulatives</span> suivantes.

  • L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :

    • L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R60364">métiers en tension</a>
    • L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et qu'aucune candidature n'a été reçue

  • L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :

    • L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R60364">métiers en tension</a>
    • L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et qu'aucune candidature n'a été reçue

    De plus, si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.

  • L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :

    • L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R60364">métiers en tension</a>
    • L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et qu'aucune candidature n'a été reçue

    De plus, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.

L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes :

  • L'employeur est à jour de ses déclarations sociales
  • Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal

L'administration ne doit pas avoir constaté de manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité dans l'entreprise.

Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de travail illégal ne doit avoir été prononcée à son encontre.

Lorsque la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1029">profession est réglementée</a>, l'autorisation de travail est accordée lorsque les conditions réglementaires d'exercice sont respectées par l'employeur ou par le salarié.

La rémunération ne peut pas être inférieure au <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31127">Smic</a> ou au salaire prévu dans la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31127">Smic</a>.

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