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Démarches particuliers
Question-réponse
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour acheter et détenir un animal domestique.
La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">liste des espèces domestiques d'animaux</a> est limitativement fixée par arrêté ministériel.
Par exemple, les animaux suivants sont des animaux domestiques : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'Inde, poisson rouge, certaines variétés de perruche.
En revanche, la détention d'un animal domestique (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34877">chat, chien</a> ou <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34922">autre</a>) est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples : identification de l’animal, possession d’une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme dédié.
Un animal de compagnie peut être un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34904">animal domestique</a> ou non. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.
