Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17

Missions et personnels de la Police nationale : réserve civile

Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21

Dispositions communes aux réservistes de la Police nationale

Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25

Dispositions relatives aux réservistes retraités de la Police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à D411-31

Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la Police nationale

Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35

Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale

Taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la Police nationale

Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la Police nationale

Recrutement, aptitude et formation des réservistes de la Police nationale

Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale