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Question-réponse
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV)</a>.
Caractéristiques | Taxe sur les logements vacants (TLV) | Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) |
Durée d'inoccupation du logement | 1 an | 2 ans |
Localisation du logement | En zone tendue | Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31293">EPCI</a>) |
Personnes imposables | Propriétaire, usufruitier | Propriétaire, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R58072">usufruitier</a>, preneur à bail à construction |
Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
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