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Démarches particuliers

Fiche pratique

Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)

Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les 3 fonctions publiques, lorsqu'une activité d'une administration est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R46468">Épic</a>, des fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d'office auprès de cet organisme privé.