Le <span class="expression">Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</span> est une prime versée en cas d'installation d'un thermostat programmable pour votre système de chauffage individuel.

Cette prime a pour objectif de vous inciter à réguler l'utilisation de votre chauffage pour diminuer votre consommation d'énergie et votre facture énergétique.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).

Le thermostat doit avoir l'une des caractéristiques suivantes :

• Pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude (tuyauterie qui permet le retour de l'eau depuis le ballon d'eau), une régulation de température de classes VI, VII ou VIII
• Pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié par le professionnel qui réalise les travaux, par zone de chauffage

Les classes sont définies de la manière suivante :

• VI correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant (appareil capable d'adapter sa chaleur à la demande)
• VII correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF
• VIII correspond à la régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement équipé d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...).

Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux. Mais aucune pièce justificative de cet accord n'est à fournir pour bénéficier de la prime.

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement (c'est-à-dire la date de signature du devis pour les travaux d'installation) est <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2021</span>. Vos travaux doivent être achevés <span class="miseenevidence">avant le 30 avril 2022</span>.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Sélectionner une entreprise qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante (ou l'un de ses partenaires)</span>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
• Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
• Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
• Signer le devis proposé par le professionnel RGE
• Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
• Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</span> (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

Les factures doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> mentionner les éléments suivants :

• Mise en place d'un programmateur par intermittence au sens de la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5
• Classe de régulation de température de l'équipement ou intégration d'une régulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Le montant de la prime est de <span class="valeur">150 €</span>. Certaines entreprises proposent un montant plus élevé. Vous pouvez comparer les offres proposées par les entreprises sur leur site internet.

La prime est versée de la manière suivante :

• Soit par <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
• Soit déduite de votre facture
• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

La prime est cumulable avec d'éventuelles aides distribuées par les collectivités locales.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie.