<span class="miseenevidence">Type de logement</span>

- Neuf

- En l'état futur d'achèvement

- Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total

Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span>

Jusqu'au 31 décembre 2024

Jusqu'au 31 décembre 2022

Jusqu'au 31 décembre 2022

<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span>

Oui (zones A, A bis ou B1)

Oui (dans certaines communes seulement)

Oui (selon convention avec l'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48703">Anah</a>)

<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span>

Réduction d'impôt

Réduction d'impôt

Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)

<span class="miseenevidence">Durée de la location</span>

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement de 6 ou 9 ans

<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span>

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span>

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui

<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span>

Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Non

<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span>

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a>

Oui

Oui

Non

<span class="miseenevidence">Particularités</span>

- Habitat collectif uniquement

- Avantage réduit à partir de 2023

- Dispositif particulier pour la région Bretagne

Respect de critères de performance énergétique

- Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48703">Anah</a>

- Respect de critères de performance énergétique

- Avantage fiscal accru en cas <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a>