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Démarches particuliers

Fiche pratique

Mutation d'un fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mutation constitue une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. Elle permet de changer d'emploi sans changer de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53649">corps ou de cadre d'emplois</a>, et sans changer de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53650">grade</a>, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la fonction publique d’appartenance.

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