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Fiche pratique

Fonction publique : congés annuels

Vérifié le 29/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R52114">année civile</a>. Ce nombre est variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l'agent prend un nombre de jours précis entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 30 avril. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R54669">nécessités du service</a>. Ils ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration.