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Démarches particuliers
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé mais seulement si l'activité de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F23264">l'auto-entrepreneur</a> relève du secteur des <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a>.
Les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées, aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales,
Vous pouvez utiliser le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur. Le paiement du solde peut être effectué en espèces (dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>), par virement ou chèque bancaire.
À noter
les sommes versées peuvent sous conditions ouvrir droit à un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F12">crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances