Âge

Situation conjugale

Absence de lien de parenté

Le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F802">mariage est interdit quand un lien très proche existe</a> dans les situations suivantes :

Consentement

Chacun doit donner son <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R59351">consentement libre et éclairé</a> au mariage.

Si le consentement n'est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'une des personnes suivantes :

• Un des époux
• <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1123">Procureur de la République</a>

La demande d'annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être de l'un des 2 types suivants :

• Lien direct avec un des futurs époux
• Lien indirect via un parent d'un des futurs époux

<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R31350">L'officier de l'état civil</a> s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

Acte de naissance

Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance.

Autres pièces à fournir dans tous les cas

Pièces à fournir selon votre situation

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble.

S'il l'estime nécessaire, il peut également demander des entretiens individuels avec l'un et l'autre.

Cette audition est obligatoire. Mais elle n'a pas lieu dans les cas suivants :

• Impossibilité
• L'officier d'état civil ne la juge pas nécessaire

L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète si l'un des futurs époux est dans l'un des cas suivants :

• Sourd, muet
• Ne comprend pas la langue française

Si l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente.

Contestation du dossier de mariage

Avant comme après l'audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.

Mais elle peut demander au <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> d'interdire la célébration du mariage souhaité.

L'annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie.

Ils contiennent les informations suivantes :

• Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
• Lieu où le mariage doit être célébré

Ils sont affichés pendant <span class="miseenevidence">10 jour</span> <span class="miseenevidence">s</span> à la porte des mairies suivantes :

• Mairie du mariage
• Mairie où l'un ou l'autre des époux a son domicile

<span class="miseenevidence">Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie</span> et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10<Exposant>e</Exposant> jour qui suit la publication des bans.

Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2021, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2021.

Il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.

Lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut s'y opposer.

En cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, l'officier d'état civil peut se déplacer à son domicile ou sa résidence, sur demande du procureur de la République. Il peut se déplacer sans cette demande en cas de péril imminent de mort.

Déroulement

La célébration doit être <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31476">faite par le maire ou un adjoint</a>, en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1345">livret de famille</a> est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1432">extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage</a>.

Une fois marié(e), il est possible d'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F868">utiliser comme nom d'usage le nom de son époux(se)</a>.