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Démarches particuliers
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
