AccueilÀ votre serviceDémarches administrativesDémarches particuliers
Démarches particuliers
Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e) <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, accepte que <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, exerce la fonction de <Citation>tuteur ou curateur</Citation>/soit habilité, auprès de <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>.
Fait à <Variable>commune</Variable> le <Variable>date</Variable>
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
