AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600082 délivré à BOICHON Martine et GRAS Béatrice le 10/04/2026
Publié le 10 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/277/AT DU 10/04/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 2 rue Vincent Van Gogh
Publié le 10 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/273/AT DU 7/04/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 14 rue Notre-Dame
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté de refus d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500048 délivré à SCI BD IMMO le 08/04/2026
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/276/AT DU 8/04/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 8-10 rue Tupinerie
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/275/AT DU 8/04/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour extension temporaire de l’occupation commerciale du domaine public 9 bd de la Préfecture
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600053 délivré à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION le 09/04/2026 pour le 18 quai St Jean
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600098 délivré à SAS INNOVATION POUR SOLUTION ENERGETIQUE le 09/04/2026 pour le 3 allée du Ruisseau
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600064 délivré à BONIN Nicolas le 09/04/2026 pour le 49 rue de la République
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600092 délivré à AS PLOMBERIE le 07/04/2026 pour le 14 rue Saint Jean
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/206/AT DU 19/03/26 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue du Maréchal Leclerc
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/207/AT DU 19/03/26 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de Bretagne
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
