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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/966/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour procédure de péril Petite rue du Collège
Publié le 12 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/964/AT DU 10/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif places du Colonel Marey et du 19 Mars
Publié le 11 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/963/AT DU 10/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 15 rue Victor de Laprade
Publié le 11 décembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500036 délivré à VERA Carole le 08/12/2025 pour le 8 allée des Quatre Saisons
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500362 délivré à SOUBEYRAND Kevin le 09/12/2025 pour le 4 rue Louis Braille
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500379 délivré à BARRIER Antoine le 09/12/2025 pour le 11 chemin des Piorons
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500363 délivré à SARL PARENTHESE FLEURIE le 09/12/2025 pour le 7 rue Grenette
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500201 délivré à BARTHELEMY Matthieu le 09-12-2025 pour le 2 quai des Eaux Minérales
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500323 délivré à SCI AMC GESTION le 09/12/2025 pour le 11 rue du Marché
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°4214725M0145 délivré à MOULIN Vanessa et BOURLEYCHON Jean-Jacques le 09/12/2025 pour le 40 chemin des Grands Garrets
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500377 délivré à SARL AC-BAT le 09/12/2025 pour le 10 chemin des Clos
Publié le 9 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/961/AT DU 9/12/25 portant prorogation de l’AM 2025/876/AT du 14/11/25 pour autorisation d’occupation du domaine public pour travaux 25 rue des Arches rue des Clercs
Publié le 9 décembre 2025
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