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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2024/1037 DU 19/12/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour évacuation de divers matériels rue Populus côté impair en face du n°10
Publié le 20 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0305 délivré à NW JOULES le 18/12/2024 pour la rue de Laplatte
Publié le 19 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/1023 DU 17/12/24 portant réglementation temporaire de l’occupation pour une vente au déballage place du Colonel Marey, annulation de l’arrêté 1010
Publié le 19 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0324 délivré à SEBBAN Denis le 18/12/2024 pour le 15 bis rue JB Massillon
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214724M0056 délivré à MOSNIER Frédéric et Laëtitia le 18/12/2024 pour le 13 impasse des Primevères
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0320 délivré à EDF SOLUTIONS SOLAIRES le 17/12/2024 pour le 29 chemin de la Raie Faraude
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0314 délivré à CLAIN Daryl le 17/12/2024 pour le 15 rue Tupinerie
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté 24-1366 du 18/12/24 accordé à PDM pour la pose d’enseignes au 2bis avenue de Saint Etienne, dossier AP 24-28
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté 24-1367 du 18/12/24 accordé à SAS BOULANGERIES BG pour la pose d’enseignes au 2bis avenue de Saint Etienne, dossier AP24-29
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0317 délivré à BARRAUD Mélanie le 17/12/2024 pour le 12 allée des Potiers
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214724M0063 délivré à ACOSTA Juan Carlos le 17/12/2024 pour le 2 allée du Belvédère
Publié le 18 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0301 délivré à MOULARD René le 17/12/2024 pour le 3 impasse des Bleuets
Publié le 18 décembre 2024
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