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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/568/AT DU 16/07/26 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux allée Pique Bise
Publié le 17 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/567/AT DU 16/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 8 rue Précomtal
Publié le 17 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/570/AT DU 16/07/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 5 rue des Arches
Publié le 17 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/563/AT DU 15/07/26 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public dans le cadre d’un évènement sportif national
Publié le 16 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/564/AT DU 15/07/26 portant interdiction d’accès à l’immeuble sis 39 rue Martin Bernard
Publié le 16 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600195 délivrée au syndicat des copropriétaires Le Clos Lachèze le 15/07/2026 pour le 45 Bis rue Sainte Claire
Publié le 15 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600032 délivré à la SAS VG Finances le 15/07/2026 pour le 8 impasse Henri Pourrat
Publié le 15 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600199 délivré à Madame BAROUX Nicole le 15/07/2026 pour le 14 rue des Purelles
Publié le 15 juillet 2026
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Arrêté refusant le permis de construire n°42147260047 délivré à Monsieur BOURGIER Jean le 15/07/2026 pour le 18 rue Tour de la Roue
Publié le 15 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/562/AT DU 13/07/26 portant mise en sécurité del ‘immeuble sis 41 rue Martin Bernard
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté municipal n°2026/560 en date du 13 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 4 rue de la Mure
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté municipal n°2026/559 en date du 13 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 2 rue de la Préfecture
Publié le 13 juillet 2026
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