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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600218 délivré à GOUTTEFANGEAS Loïc le 31/07/2026 pour le 33 rue de Curtieux
Publié le 4 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600222 délivré à BERNARD Romane le 03/08/2026 pour le 5 chemin des Vignes
Publié le 4 août 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600051 délivré à TRAQUELET Yves et Brigitte le 04/08/2026 pour le 3 rue des Prés Fleuris
Publié le 4 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600150 délivré à SDC 17 RUE MARGUERITE FOURNIER le 04/08/2026 pour le 17 rue Marguerite Fournier
Publié le 4 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/605/AT DU 31/07/26 portant mise en sécurité des immeubles situés 39 et 41 rue Martin Bernard
Publié le 4 août 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600209 délivré à SASU SOLEA le 04/08/2026 pour le 22 bis rue du Fbg St Jean
Publié le 4 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600204 délivré à DESJARDIN Sandrine le 04/08/2026 pour le 44 rue Précomtal
Publié le 4 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600201 délivré à ROLLAND Pascal le 04/08/2026 pour le 17 rue Joliot Curie
Publié le 4 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600206 délivré à CARDOSO Eliette le 04/08/2026 pour le 15 rue de St Anthème
Publié le 4 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/603/AT DU 29/07/26 portant réglementation temporaire des horaires de chantier en raison de la canicule
Publié le 4 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/604/AT DU 29/07/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour cérémonie religieuse rue Claude Henrys
Publié le 3 août 2026
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Arrêté municipal n°2026/601/AT en date du 29 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue victor de Laprade et rue du Collège
Publié le 30 juillet 2026
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