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Arrêtés municipaux
Certificat d’accord tacite pour la DP 042 147 26 0 0230 délivré à FLEURY Marc le 29/08/2026 pour le 4 rue de la Chazette
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600058 délivré à LAVET Laurent le 01/09/2026 pour le 12 ter chemin de Sauleire
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600059 délivré à LAVET Jade le 01/09/2026 pour le 12 quater chemin de Sauleire
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600245 délivré à MEUNIER Jean-Pierre le 01/09/2026 pour le 13 chemin des Grands Garrets
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600227 délivré à MONDON Jean-Paul le 01/09/2026 pour le 60 rue des Carrières
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600183 délivré à SCI MASSE le 01/09/2026 pour le 54-56 rue Tupinerie
Publié le 1 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/643/AT DU 01/09/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour le stationnement d’une nacelle sur l’emplacement PMR à hauteur du Théâtre des Pénitents
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472600037 délivré à O’BENESTAR le 01/09/2026 pour le 12 place Grenette
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600232 délivré à BRUN Kevin le 01/09/2026 pour le 29 rue Centrale
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260033 délivré à M. Benoît POUYET le 31/08/2026 pour le 13 rue des Arches
Publié le 31 août 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260028 délivré à M. Enzo PICONE le 31/08/2026 pour le 2 avenue de St Etienne
Publié le 31 août 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260027 délivré à M. Lilian BELLE le 31/08/2026 pour le 8 rue Victor Laprade
Publié le 31 août 2026
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