AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/856/AT du 5/11/25 portant report de mise en demeure
Publié le 5 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500204 délivré à SDC LE GOELAND le 03/11/2025 pour le 14 rue Tupinerie
Publié le 5 novembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/853/AT DU4/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 23 rue des Légouvé
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025-847 en date du 31 octobre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 24 rue de la République
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025-845 en date du 31 octobre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 3 boulevard Gambetta
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025-844 en date du 31 octobre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 16 rue Tupinerie
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025-846 en date du 31 octobre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 22 rue Martin Bernard
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500283 délivré à BONVALOT Violette le 04/11/2025 pour le 3 avenue de la Gare
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500024 délivré à LE REPAIRE DU SOMMELIER le 04/11/2025 pour le 5 rue du Marché
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/852/AT DU 3/11/25 portant réglementation et prorogation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 1 rue Notre Dame
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/851/AT DU 31/10/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux chemin de Martel
Publié le 4 novembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/850/AT DU 31/10/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 27 rue des Légouvé
Publié le 31 octobre 2025
Télécharger >_
