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Arrêtés municipaux
Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°4214724M0012 délivré à DRD 1902 VALEGE le 04/06/2024 pour le 16 rue Simon Boyer
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté d’annulation de la déclaration préalable n°4214723M0008 délivré à LE GLOUAHEC Anne le 04/06/2024 pour le 3 impasse des Muriers
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté refusant la prorogation du permis de construire n°4214721M0021 délivré à SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ le 04/06/2024 pour le 5 rue du Parc
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0110 délivré à SDC LE CEDRE le 04/06/2024 pour le 44 rue de la République
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0142 délivré à TRAPEAUX Mathieu le 04/06/2024 pour le 16 chemin des Grands Garrets
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0070 délivré à AYZA Marie Carmen et RAIA Pascal le 04/06/2024 pour le 8 allée Claude Monet
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0140 délivré à JULIEN Gabriel le 04/06/2024 pour le 22 rue des Claies
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0103 délivré à DELORME Catherine le 04/06/2024 pour le 30 rue de la République
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0128 délivré à l’ATELIER KEVOE le 04/06/2024 pour le 3-5 rue Victor de Laprade
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0130 délivré à SAS CMB IMMO le 04/06/2024 pour le 8 boulevard Lachèze
Publié le 4 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0107 délivré à CHASSAGNIEUX Monique le 04/06/2024 pour le 21 rue des Légouvé
Publié le 4 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0175 DU 5/04/24 portant abrogation de l’arrêté municipal 2022/019 du 5/04/22 autorisant une occupation commerciale du domaine public
Publié le 4 juin 2024
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