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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0092 délivré à RICHARD Armand le 29/04/2024 pour le 6 rue Neuve
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0095 délivré à LE GLOUAHEC Anne le 29/04/2024 pour le 3 impasse des Muriers
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0094 délivré à ROSE Robert le 29/04/2024 pour le 10 place des Comtes du Forez
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0104 délivré à SARL GI VARAGNAT le 29/04/2024 pour le 5-5bis-5ter chemin de Montaud
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0029 délivré à COUVREUR Rémi le 29/04/2024 pour le 2 place de la Préfecture
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0106 délivré à COULET Maryse le 29/04/2024 pour le 2 impasse Maurice Utrillo
Publié le 29 avril 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0310 DU 25/04/24 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 13 rue Précomtal
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-10 délivré à SAS OLLA – ADOPT’ PARFUMS FRANCAIS
Publié le 26 avril 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0293 DU 23/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation pour livraison de matériaux rue des Clercs
Publié le 25 avril 2024
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arrêté refusant le permis de construire n°PC042 147 24 M0005 pour le 7 chemin de Balbigneux
Publié le 25 avril 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0301 DU 23/04/24 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux rue Marguerite Fournier
Publié le 25 avril 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0311 DU 24/04/24 portant annulation de l’arrêté municipal n° 2024/0228 du 4/04/24 et portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux rue du faubourg de la Croix
Publié le 25 avril 2024
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