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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/739/AT DU 1/10/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 7A rue des Parrocels
Publié le 2 octobre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/738/AT DU 1/10/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour emménagement 30 rue du Faubourg de la Madeleine
Publié le 2 octobre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/736/AT DU 29/09/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 22-26 boulevard Lachèze
Publié le 2 octobre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/747/AT DU 1/10/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement commercial et associatif place de l’Hôtel de Ville et rue des Cordeliers
Publié le 2 octobre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/746/AT DU 1er/10/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement sportif sur l’agglomération
Publié le 2 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500276 délivré à PONSAR Hugo et COYECQUE Cécile le 30/09/2025 pour le 21 rue du Faubourg St Jean
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500275 délivré à DANILOV Serguei le 30/09/2025 pour le 36 rue Sainte Claire
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500033 délivré à LACHAND Pierre le 30/09/2025 pour le 5 chemin de la Perdriole
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant le transfert de la déclaration préalable n°421472500126 T01 délivré à SAS HAMILTON le 30/09/2025
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500202 délivré à COIFFET Bernard le 30/09/2025 pour le 44 avenue Paul Cézanne
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500293 délivré à MARTINOLI Laurent le 30/09/2025 pour le 48 chemin de Maupas
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°4214723M0114 M01 délivré à MORLEVAT Philippe le 30/09/2025 pour le 1 chemin de la Pierre Taillée
Publié le 30 septembre 2025
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