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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/256/AT DU 31/03/26 portant réglementation du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 1 rue St Exupéry
Publié le 3 avril 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/255/AT DU 31/03/26 portant autorisation d’organisation d’une procession religieuse dans les rues
Publié le 3 avril 2026
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Arrêté n°2026/247/A du 2 avril 2026 portant sur l’interdiction des rassemblements sur Beauregard
Publié le 3 avril 2026
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Arrêté n°2026/198/A du 24 mars 2026 portant sur la délégation de signature de Mme Bahtiyar BOSTAN
Publié le 3 avril 2026
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Arrêté municipal n°2026/251/AT en date du 26 mars 2026 portant réglementation de l’occupation du domaine public 28 rue des Légouvé
Publié le 31 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600063 délivré à SEN Fatna le 31/03/2026 pour le 31 bis avenue de St Etienne
Publié le 31 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600018 délivré à GRANDE MAISON PERRIER le 31/03/2026 pour le 11 rue du Marché
Publié le 31 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600050 délivré à LA MAISON DU SOLAIRE le 31/03/2026 pour le 18 bis rue du Révérend Père Couturier
Publié le 31 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600048 délivré à BOYRON Joël et Annie le 31/03/2026 pour le 10 bis rue Centrale
Publié le 31 mars 2026
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Certificat d’accord tacite délivré à VERNAY Sandra pour la déclaration préalable n°421472600061
Publié le 31 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600028 délivré à BLANC Delphine le 31/03/2026 pour le 21 rue Claude Monet
Publié le 31 mars 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600001 délivré à BRAY Maxime le 31/03/2026 pour le 26 rue de Montplaisir
Publié le 31 mars 2026
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