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Arrêtés municipaux
Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250042 délivré à L’ATELIER DES TOURNESOLS/LA PARENTHESE FLEURIE représent(é)e par Mme Emilie GUILLAUMOND GROIZARD le 16/12/2025 pour le 7/9 rue Grenette
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté de refus d’enseigne n°42147250035 délivré à LA DEBELOISE/LA CERISE NOIRE représent(é)e par M. Hugo CHANUT le 16/12/2025 pour le 8 rue Grenette
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500050 délivré à BUB Bernard le 16/12/2025 pour le 15 rue Marguerite Fournier
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500055 délivré à SDC LE CEDRE le 15/12/2025 pour le 44 rue de la République
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/977 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 9 rue du Collège
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/978 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 boulevard de la Préfecture
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/968/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/975/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux rue Claude Monet, rue des Dombes, giratoire rue Marc Seguin – rue Ste Claire
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/979/AT DU 17/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement parking 16bis bd Lachèze
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/976/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 10 rue St Jean
Publié le 17 décembre 2025
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Arrêté de refus de déclaration préalable n°0421472500366 délivré à BECKER INDUSTRIE le 16/12/2025
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative délivré à RESIDENCE LES ARCHES le 16/12/2025 pour le 25 rue des Arches
Publié le 16 décembre 2025
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