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Arrêtés municipaux
Arrêté n°2026-135-A de mise en demeure de la société MISTER BARBER pour la mise en conformité d’une unité extérieure de climatiseur
Publié le 24 février 2026
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Arrêté n°2026-134-A de mise en demeure de la société MISTER BARBER sise 12 quai de l’Hôpital pour la mise en conformité du dispositif d’enseignes
Publié le 24 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500388 délivré à DERBIAS Gérard le 24/02/2026 pour le 10 rue de Rigaud
Publié le 24 février 2026
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Arrêté municipal n°2026-125-AT autorisant l’occupation du domaine public par Monsieur BERCHOUX MERLINC Gérald sur la rue Martin Bernard
Publié le 23 février 2026
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Arrêté municipal n°2026-121-AT autorisant l’occupation du domaine public par BOUYGUES E&S sur la rue des Purelles
Publié le 20 février 2026
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Arrêté municipal n°2026-120-AT autorisant l’occupation du domaine public au 1 boulevard Chavassieu par la SCI ARTHUZO
Publié le 20 février 2026
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Arrêté municipal 2026-118-AT autorisant l’occupation du domaine public au 12 rue St Jean par JTZ COUVERTURE ZINGUERIE
Publié le 20 février 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500064 délivré à IMMO DE FRANCE le 18/02/2026
Publié le 20 février 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500062 délivré à SAS L’EXTENSION le 18/02/2026
Publié le 20 février 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500078 délivré à ROCHIGNEUX Michel et Geneviève le 20/02/2026 pour le 22 rue des Jardiniers
Publié le 20 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°421472500106 M01 délivré à GAUMON Méline pour le 27 impasse du Furan
Publié le 20 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500326 délivré à FAGES Elodie le 20/02/2026 pour le 8 montée de Rigaud
Publié le 20 février 2026
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