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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant les travaux sur un établissement recevant du public n°4214724M0003 délivré à MEAJ Festim le 12/03/2024 pour le 28 rue Saint Jean
Publié le 12 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0148 DU 11/03/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public avenue Charles de Gaulle – parking espace sportif
Publié le 12 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0120 DU 7/03/24 portant réglementation permanente de la circulation rue de la Planche
Publié le 11 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0158 DU 8/03/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 19 allée de Charlieu
Publié le 11 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0143 DU 8/03/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 7 impasse de Randin
Publié le 11 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0142 DU 8/03/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 19 rue de la République
Publié le 11 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0152 DU 8/03/24 portant réglementation temporaire du stationnement rue Loys Papon
Publié le 11 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0145 DU 7/03/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et de la circulation pour livraison de matériaux rue des Arches
Publié le 8 mars 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214724M0001 délivré au CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON le 05/03/2024
Publié le 8 mars 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0008 délivré à RICHAGNEUX Julien le 07/03/2024 pour le 8 rue Puy du Rozeil
Publié le 8 mars 2024
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Arrêté municipal n°2024/220 en date du 5 mars 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 6 boulevard de la Préfecture
Publié le 7 mars 2024
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Arrêté municipal n°2024-231 en date du 5 mars 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 11 rue des Moulins et 1 montée de Rigaud
Publié le 7 mars 2024
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