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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500329 délivré à GRANGER Jacqueline le 16/12/2025 pour le 6 impasse des Bleuets
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/972 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 16 bis bd Chavassieu et 3 rue Fernand Léger
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-971 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Juliette Nourrisson
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/970 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 boulevard Lacheze
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-969 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 21 rue Auguste Renoir
Publié le 16 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/974/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux place des Comtes de Forez
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté refusant l’autorisation de travaux sur établissement recevant du public n°421472500029 délivré à KIMIK Emine le 09/12/2025
Publié le 16 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/9723/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour animation commerciale 8 bd de la Madeleine
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250044 délivré à L’ATELIER L’ALBARELLO représentée par Mme Emilie JACQUES le 09/12/2025 pour le 21 rue Saint Jean
Publié le 15 décembre 2025
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Arrêté de refus d’enseigne n°42147250039 délivré à JTF CHANUT IMMOBILIER – ONESTIM représentée par M. Jean-Luc CHANUT le 09/12/2025 pour le 32 rue St Jean
Publié le 15 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/966/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour procédure de péril Petite rue du Collège
Publié le 12 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/964/AT DU 10/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif places du Colonel Marey et du 19 Mars
Publié le 11 décembre 2025
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