Ville de Montbrison

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Arrêtés municipaux

Arrêté municipal n°2025-623-A délivré le 19/08/2025 à Mr CANDAT pour l’occupation du domaine public au 15 rue Précomtal

Publié le 20 août 2025

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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500220 délivré à MARCOUX Philomène le 20/08/2025 pour le 5 boulevard Chavassieu

Publié le 20 août 2025

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Arrêté autorisant le permis de construire n°42147250009 délivré à SAS REX FOREZ le 19/08/2025 pour le 10 avenue Charles de Gaulle

Publié le 19 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-621-AT délivré le 18/08/2025 à EURL SOULHAT pour l’occupation du domaine public rue des Arches

Publié le 19 août 2025

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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500243 délivré à SIMON Christèle le 19/08/2025 pour le 38 bis rue de la Tonnellerie

Publié le 19 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-616-A délivré le 13/08/2025 à DELORME Claudette pour l’occupation du domaine public 17 rue des Clercs

Publié le 14 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-615-AT délivré le 13/08/2025 à GILBERT Coralie pour l’occupation du domaine public 4 rue des Moulins

Publié le 14 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-617-A délivré le 12/08/2025 à ZENDRI Hugo pour l’occupation du domaine public 10 rue des Arches

Publié le 14 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-618-AT délivré le 12/08/2025 à EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour l’occupation du domaine public et / ou la réglementation de la circulation rue du Palais de Justice

Publié le 14 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-619-A délivré le 13/08/2025 à SAS ARNAUD TP pour l’occupation du domaine public et/ou la réglementation de la circulation allée des Haras

Publié le 14 août 2025

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Arrêté municipal n°2025-620-AT délivré le 13/08/2025 à TREMA et autorisant l’occupation du domaine public 28 rue des Prés Lacroix

Publié le 14 août 2025

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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500015 délivré à SAS REX FOREZ le 12/08/2025 pour le 10 avenue Charles de Gaulle

Publié le 13 août 2025

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