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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL N°2024/0309 DU 30/04/24 portant règlementation temporaire de la circulation, de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 9 rue du Marché
Publié le 2 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0317 DU 30/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour vente au déballage rue de la Préfecture
Publié le 2 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0313 du 30/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public à caractère commercial rue des Cordeliers
Publié le 2 mai 2024
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Arrêté municipal n°2024-479 en date du 2 mai 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Florimond Robertet
Publié le 2 mai 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-11 délivré à LES BONS VOISINS
Publié le 2 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0322 DU 30/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation pour travaux 2 rue du faubourg Saint-Jean
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0108 délivré à GIROUX Patrick et Pascale le 30/04/2024 pour le 28 chemin des Grands Garrets
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0098 délivré à SAS DOMUS le 30/04/2024 pour le 3 chemin de Montaud
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0099 délivré à MARTIN Didier et Christine le 30/04/2024 pour le 30 chemin de la Loge
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0111 délivré le 30/04/2024 à MICHON Cédric
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté annulant la déclaration préalable n°4214722M0330 délivré à BONFANTE Nicolas le 30/04/2024 pour le 38 rue des Légouvé
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté n°2024/467/A du 23 avril 2024 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Thérèse GAGNAIRE pour le mariage GAGNAIRE-DUBAND du 18 mai 2024
Publié le 30 avril 2024
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