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Arrêtés municipaux
Arrêté refusant l’autorisation préalable n°AP23-2 délivré à VAPESAFE
Publié le 9 février 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0009 délivré à DRIOL Laurence le 07/02/2024 pour le 49 rue des Vignes
Publié le 7 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-123 en date du 5 février 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 10 rue de la République
Publié le 6 février 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation de travaux sur établissement recevant du public n°4214724M0001 délivré à BRUN Mélodie le 06/02/2024
Publié le 6 février 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214723M0055 délivré à BLANC Eric le 06/02/2024 pour le 80 rue de la Blanchisserie
Publié le 6 février 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214723M0062 délivré à GEROSSIER Gérard et Claude le 06/02/2024 pour le 6 bis rue des Tulipes
Publié le 6 février 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0022 délivré à BEAUREZ Nathalie le 06/02/2024 pour le 21 rue du Pas de la Mule
Publié le 6 février 2024
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Arrêté autorisant le transfert de permis de construire n°4214722M0047T01 délivré à SAS AGRI FOREZ MOBILITE le 06/02/2024 pour le 12 bis rue des Vernes
Publié le 6 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-78 en date du 5 février 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation pour travaux 6 place Pasteur
Publié le 6 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-59 en date du 5 février 2024 portant règlementation temporaire du stationnement, de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux, 29 rue Tupinerie
Publié le 5 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-68 en date du 1er février 2024 portant règlementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux sur une partie de la rue des Rois
Publié le 5 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-66 en date du 1er février 2024 portant règlementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux d’élagage en différents points de la ville
Publié le 5 février 2024
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