AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/154/AT DU 3/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 42 rue Tupinerie
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600035 délivré à GLOBAL HOME ENERGY le 03/03/2026 pour le 5 rue Charles de Foucauld
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600043 délivré à PERRIN Olivier le 03/03/2026 pour le 7 allée des Claies
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500075 délivré à SCI ROMALY le 03/03/2026 pour le 17 rue de Bichirand
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500074 délivré à SCI ROMALY le 03/03/2026 pour le 15 A-B-C-D rue de Bichirand
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600002 délivré à BLASCO Eddy et TCHEBANOFF Manon le 03/03/2026 pour le 11 allée de Maupas
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500076 délivré à CHEVALIER Coraline le 03/03/2026 pour le 9 rue Jean Rolle
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600034 délivré à SLG RESEAU ENR le 03/03/2026 pour le 6 rue des Purelles
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600037 délivré à INNOVATION POUR SOLUTION ENERGETIQUE le 03/03/2026
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500067 délivré à DEVIN Sophie et Stéphane le 03/03/2026 pour le 17 impasse des Primevères
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté de refus de permis de construire n°421472500072 délivré à GOUBIER Anthony le 03/03/2026
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600006 délivré à INGRAO Joseph le 03/03/2026 pour le 4 rue Charles de Foucault
Publié le 3 mars 2026
Télécharger >_
