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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2024-1368 DU 29/11/24 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 1 rue des Pénitents
Publié le 5 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0988 DU 4/12/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement pour évènement festif et commercial quais de l’Astrée et de l’Hôpital
Publié le 5 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0984 DU 3/12/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation commerciale place des Combattants-rue Tupinerie
Publié le 5 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0982 DU 4/12/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux rue des Arches
Publié le 5 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0986 DU 4/12/24 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux chemin de Saulière
Publié le 5 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0985 du 4/12/24 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique pour manifestation sur l’espace public
Publié le 5 décembre 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214724M0053 délivré à SCI CASITA le 04/12/2024 pour le 33 rue des Prés Fleuris
Publié le 4 décembre 2024
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°4214724M0269 délivré à GACON Pierrick le 04/12/2024 pour le 2 bis place de la Gare
Publié le 4 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0299 délivré à BELLA le 04/12/2024 pour le 28 quai de l’Astrée
Publié le 4 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0983 DU 3/12/24 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux urgents 47 avenue de St Etienne
Publié le 3 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0979 DU 29/11/24 portant réglementation temporaire de la circulation , du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement festif en centre-ville
Publié le 2 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0975 DU 29/11/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux place Bouvier et avenue d’Allard
Publié le 2 décembre 2024
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