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Arrêtés municipaux
Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472500313 délivré à GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT le 02/12/2025
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500369 délivré à DAVAL Benoit et LLOVERA Marie-Hortense le 02-12-2025 pour le 23 rue de la Tonnellerie
Publié le 2 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/935/AP EN DATE DU 1/12/25 portant réglementation permanente de la circulation chemin de Pierre à Chaux
Publié le 1 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/933/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 37 rue Tupinerie
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/923/AT DU 27/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et communal en centre ville le 8 décembre
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/929/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux route de Châtelneuf (RD 69)
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/928/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 7 rue Francisque Reymond
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/927/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 15 rue Victor de Laprade
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/925/AT DU 27/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour travaux place de l’Hôtel de Ville
Publié le 28 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500352 délivré aux CTS ROTAGNON le 28/11/2025 pour l’allée de la Raie Faraude
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/926/AT DU 27/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement et occupation du domaine public pour travaux parking du CTM 40 avenue Thermale
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/922/AT DU 26/11/05 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux parking Guy IV 2 bd Gambetta
Publié le 28 novembre 2025
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