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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/174/AT DU 9/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 12 rue Populus
Publié le 11 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/182/AT DU 10/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 2 quai de l’Astrée
Publié le 11 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600059 délivré à BERTOLACELLI Christelle le 10/03/2026 pour le 3 rue de Montplaisir
Publié le 10 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600057 délivré à DE BOISGELIN Clara et Rémy le 10/03/2026 pour le 10 chemin des Plantées
Publié le 10 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600042 délivré à 2M ENERGIE le 10/03/2026 pour le 93 chemin des Plantées
Publié le 10 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600010 délivré à SCI 8 QUAI ST JEAN le 10/03/2026 pour le 8 bis- 8ter quai St Jean
Publié le 10 mars 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600010 délivré à CHASSAGNEUX Frédéric le 10/03/2026 pour le 21 impasse des Primevères
Publié le 10 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600040 délivré à DELHORBE Bruno le 10/03/2026 pour le 14 impasse de Randin
Publié le 10 mars 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600012 délivré à CROS Christelle le 10-03-2026
Publié le 10 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/181/AT DU 10/03/26 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 22 rue du Révérend Père Couturier
Publié le 10 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/167/AT DU 6/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif parking des Jacquins
Publié le 6 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2029/165/AT DU 6/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 15 bd de la Préfecture
Publié le 6 mars 2026
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