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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2025/977 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 9 rue du Collège
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/978 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 boulevard de la Préfecture
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/968/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/975/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux rue Claude Monet, rue des Dombes, giratoire rue Marc Seguin – rue Ste Claire
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/979/AT DU 17/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement parking 16bis bd Lachèze
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/976/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 10 rue St Jean
Publié le 17 décembre 2025
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Arrêté de refus de déclaration préalable n°0421472500366 délivré à BECKER INDUSTRIE le 16/12/2025
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative délivré à RESIDENCE LES ARCHES le 16/12/2025 pour le 25 rue des Arches
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500356 délivré à SCI CASIVE le 16/12/2025 pour le 46 rue Tupinerie
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500056 délivré à BRETIERE Clara le 16/12/2025 pour le 50 bis chemin des Combes
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500054 délivré à DESCHAMPS Anthony et MOUNIER Marine le 16/12/2025 pour le 9 allée de Maupas
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500299 délivré à SINARDET Jordan le 16/12/2025 pour le 9 rue Victor de Laprade
Publié le 16 décembre 2025
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