AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°42147260060 délivré à Monsieur et Madame BERISA le 27/07/2026 pour le 42 chemin de la Raie Faraude
Publié le 28 juillet 2026
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2026/589/AT en date du 27 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 35 boulevard Lacheze
Publié le 28 juillet 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/591/AT EN DATE DU 27/07/26 portant autorisation et réglementation de l’occupation commerciale du domaine public 1 rue d’Ecotay quai de l’Astrée
Publié le 28 juillet 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/590/AT DU 27/07/26 portant autorisation d’occupation du domaine public pour activité commerciale 5 bd Carnot
Publié le 27 juillet 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/587/AT DU 24/07/26 portant annulation de l’AM 2026/373/AT DU 21/05/26 et portant réglementation de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 3 impasse Ste Claire
Publié le 27 juillet 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/588/AT DU 24/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 13 chemin des Chevaux
Publié le 27 juillet 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/575/AT DU 21/07/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux quai St Jean
Publié le 27 juillet 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/586/AT DU 23/07/26 portant abrogation de l’AM 2026/610/AT et réglementation temporaire du stationnement avenue des Monts du Soir
Publié le 27 juillet 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600215 délivrée à Madame LE GOURRIEREC Françoise le 24/07/2026 pour le 19 impasse Jean Baptiste Massillon
Publié le 24 juillet 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600178 délivrée à Monsieur BOURGIN Jean-Jacques le 24/07/2026 pour le 18 route de Bard
Publié le 24 juillet 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600212 délivrée à la SAS RC2D le 24/07/2026 pour le 108 rue du Surizet
Publié le 24 juillet 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600219 délivrée à Monsieur GALLAS Denis le 24/07/2026 pour le 21 impasse de Randin
Publié le 24 juillet 2026
Télécharger >_
