AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500371 délivré à TRESCARTES David le 06/01/2026 pour le 1 B allée Pique Bise
Publié le 7 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500391 délivré aux cts ROTAGNON le 06/01/2026 pour l’allée de la Raie Faraude
Publié le 7 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500051 délivré à SCI PETIT SOLEIL 316 le 06/01/2026 pour le 20 rue de Champdieu
Publié le 7 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500059 délivré à ROBERT Francis et GUELERAUD Laurie le 06/01/2026 pour le 22 chemin des Champs Grouillet
Publié le 7 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500309 délivré à BERGER Keran le 06/01/2026 pour le 16 allée du Bouchet
Publié le 7 janvier 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/0004/AT DU 5/01/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 1 rue du Faubourg de la Madeleine
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500378 délivré le 06/01/2026 à SAS LE COIN DES HOMMES / LE COIN DES FILLES pour le 8 rue Tupinerie
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
Attestation d’accord tacite pour la déclaration préalable n°421472500343 délivré à BARAKAT Saïd le 06/01/2026 pour le 1 allée du Fbg de la Madeleine
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500386 délivré à CHAZELLE Kevin le 06/01/2026 pour le 7 avenue Thermale
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500340 délivré à FRERY Gilles le 06/01/2026 pour le 15 rue de Champdieu
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500393 délivré à JOLY Daniel le 06/01/2026 pour le 9 rue du Pas de la Mule
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°042 147 25 0 0312 délivré à MURE Catherine le 06/01/2026 pour le 36 rue de Beauregard
Publié le 6 janvier 2026
Télécharger >_
