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Délibérations et décisions
Décision n°2023/162/D – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux situés, 12 rue de la Préfecture 42600 MONTBRISON, à usage de cabinet médical intercommunal au Centre de Gestion de la Loire jusqu’au 31 décembre 2026
Publié le 7 décembre 2023
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Décision n°2023/161/D – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux situés à la Maison des Permanences au profit de la CARSAT
Publié le 7 décembre 2023
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du lundi 27/11/2023
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/01 – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/02 – Budget Ville – Décision Modificative 2023/03
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/03 – Budget Régie des Restaurants – Décision Modificative 2023/03
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/04 – Budget Résidence Séniors des Comtes de Forez – Décision Modificative 2023/03
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/05 – Budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV – Décision Modificative 2023/03
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/06 – Budget Théâtre des Pénitents – Décision Modificative 2023/03
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/07 – Budget Ville – Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modification
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/08 – Programme voirie 2023 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/09 – Travaux d’économie d’énergie – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Publié le 29 novembre 2023
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