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Délibérations et décisions
2024 01 02 – Budget Ville – Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisations et clôtures
Publié le 23 décembre 2024
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2024/12/01 – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
Publié le 23 décembre 2024
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2024/157/D décision de préemption – Préemption du bien situé 15 rue de Beauregard section AX numéros 82 et 138 au prix de 280 000 €
Publié le 11 décembre 2024
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2024 150 D – Décision de demande de subvention d’un montant de 7 000 € auprès de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION dans le cadre du programme Cercle vertueux d’économie d’énergie 2025 et plus particulièrement pour les travaux à caractère énergétique de changement de l’éclairage de la salle Guy Poirieux
Publié le 4 décembre 2024
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2024 151 D – Décision de demande de subvention d’un montant de 15 000 € auprès de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION dans le cadre du programme Cercle vertueux d’économie d’énergie 2025 et plus particulièrement pour les travaux à caractère énergétique de changement de du chauffage et des radiateurs de l’école Estiallet
Publié le 4 décembre 2024
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2024 153 D – décision de demande de subvention d’un montant de 5 000 € auprès de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION dans le cadre de l’opération cœur de ville et plus particulièrement de l’animation OPAH RU effectuée sur la ville de Montbrison
Publié le 4 décembre 2024
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2024/148/D décision de préemption – Préemption du bien situé 11 rue des Jardins section AW n° 63 au prix de 194 200 €
Publié le 29 novembre 2024
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2024 11 18 – Prévoyance – Fixation d’un nouveau montant de participation mensuelle brute de la collectivité
Publié le 27 novembre 2024
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2024 11 17 – – Mandatement du Centre de Gestion de la Loire pour participer à la consultation menée dans le cadre de la protection sociale complémentaire volet Prévoyance
Publié le 27 novembre 2024
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2024 11 12 – – Alignement rue Chantelauze – Acquisition auprès de M. et Mme Favier – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 27 novembre 2024
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2024 11 02 – – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025
Publié le 27 novembre 2024
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